L’ECOLE ET L’ENFANT SOUFFRANT D’UN TROUBLE DE LA SANTE

Pour les enfants/adolescents atteints d’allergie ou d’intolérance alimentaire, de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes et compatibles avec une scolarité ordinaire (à l’exclusion des maladies aiguës) et pour lesquels des mesures particulières doivent être prises dans l’école, dès la maternelle, et dans les établissements scolaires, il y a lieu d’établir un Projet d’Accueil Individualisé.

Les maladies les plus courantes faisant l’objet d’un P.A.I. sont :

–        L’asthme

–        L’allergie alimentaire

–        Le diabète

–        L’épilepsie

–        La mucoviscidose

LE PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE

Le P.A.I.,

qu’est ce que c’est ?

Le P.A.I. est une convention écrite passée entre l’école et la famille avec l’aide du médecin scolaire pour favoriser l’accueil, la scolarisation et l’intégration en collectivité des enfants atteints d’un trouble de la santé.

Il est valable 1 an et est reconductible.

BUT DU P.A.I. ?

Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne à l’école et fixe les conditions d’intervention des partenaires.

Il précise les conditions de prises de repas, d’interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements nécessaires.

Quelles démarches suivre pour établir un P.A.I. :

Dans la pratique, le P.A.I. est mis au point, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école ou le chef d’établissement, en concertation étroite avec le médecin scolaire et le médecin traitant.

La convention doit être établi le plus tôt possible dans l’année, voire dès la première visite à l’école (notamment pour les maternelles), afin d’être efficace dès le 1^er jour de rentrée.

Les intervenants et signataires :

–        La famille

–        L’école (directeur, chef d’établissement)

–        Le corps médical (médecin traitant, médecin scolaire)

De plus, l’avis de l’équipe éducative est très souvent sollicité sur les dispositions à mettre en œuvre. Au quotidien, le personnel (enseignant pour le temps scolaire et municipal pour les activités périscolaires comme la cantine) doit être informé et formé dès la signature du projet.

L’instituteur (trice) ne signe pas le P.A.I., mais une autorisation le concernant est signée par les parents.

Quels sont les dispositifs mis en place ?

Dans le cadre d’un régime alimentaire :

Tout enfant ayant, pour des problèmes médicaux, besoin d’un régime alimentaire particulier doit pouvoir profiter des services de restauration collective.

En cas de prescription d’un traitement médical :

Dans le respect du secret médical, l’équipe éducative peut elle-même donner, lorsque les familles le demandent et sur prescription du médecin, des médicaments à l’enfant en cours de traitement. (sans P.A.I., l’équipe éducative n’est pas habilitée à donner le moindre médicament à un enfant).

Les médicaments sont fournis par les parents.

En cas d’urgence

Lorsque la maladie évolue par crise, il sera établi un protocole d’intervention, signé par le médecin prescripteur et adressé au médecin scolaire, décrivant :

–        Les signes d’appel,

–        Les symptômes visibles,

–        Les mesures à prendre,

–        Les médecins à joindre,

–        Les permanences téléphoniques accessibles,

–        Les éléments d’informations à fournir aux services d’urgence

En cas de besoin d’aménagements spécifiques :

Il est prévu un dispositif particulier, chaque fois que les difficultés de santé de l’enfant amène ce dernier à être dispensé de telle ou telle séquence pédagogique, afin de permettre à l’enfant de bénéficier de toutes compensations dont il a besoin.

Textes législatifs applicables ?

Une circulaire du 10 novembre 1999 a eu pour objet de favoriser la scolarisation d’enfants malades en harmonisant au plan national les conditions d’accueil de ces enfants par l’école. Elle préconisait la mise au point d’un P.A.I. (projet d’accueil individualisé).

Cette circulaire a été reprise et précisée par la circulaire du

8 septembre 2003.

texte de la circulaire

modèle de P.A.I. (annexe à la circulaire)