Les élections scolaires
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La Météo à Paris

 

Les élections des représentants des parents d'élèves

pour l'année 20078 -2009

 

 

Calendrier des élections scolaires

 

 

    

Dans les 15 jours qui suivent

la rentrée scolaire

Þ     Réunion du bureau des élections pour la préparation des élections

 

Þ     Date limite de dépôt des listes électorales

(constituée des noms des parents d’enfants inscrits et admis dans l’école dans les conditions prévues par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, relative aux directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, est arrêtée par le bureau des élections vingt jours au moins avant la date des élections. Cette liste n’est pas affichée mais est déposée au bureau du directeur de l’école.


Etablie sur la base des informations données dans les documents remplis par les familles en début d’année ... Toutefois, si un seul parent est mentionné, il figurera seul sur la liste, sauf si l’autre parent se manifeste ultérieurement avant le scrutin. En effet, les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et demander, le cas échéant, à tout moment avant le jour du scrutin, au directeur de l’école de réparer une omission ou une erreur les concernant. En cas de difficulté, les services de l’inspection académique apporteront le soutien nécessaire.
Cette liste sert de liste d’émargement au moment du scrutin.”)

6 octobre 2008

Þ     Date limite de dépôt des listes de candidatures

(au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir.

Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms)

10 octobre 2008

Þ     Date limite de remise du matériel de vote aux élèves

Chaque liste adresse ses bulletins de vote avant la date limite fixée par le calendrier des opérations électorales … accompagnés éventuellement d'une déclaration destinée à l'information des électeurs (une page recto-verso maximum est admise). Les bulletins de vote sont, pour une même école, d'un format et d'une couleur uniques définis par le bureau des élections. Les bulletins de vote mentionnent exclusivement le nom de l'école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que le sigle de l'union nationale, de la fédération, de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en association“Ces documents peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves, pour être remis à leur parents, six jours au moins avant la date du scrutin. Chaque parent électeur doit recevoir la totalité du matériel de vote. Dans le cas des parents chez lesquels les enfants ne résident pas, et dont l’adresse a été communiquée à l’école à la date de l’envoi, celui-ci se fera nécessairement par la poste. Quand les documents sont remis aux élèves, le bureau des élections déterminera si et sous quelle forme les parents doivent en accuser réception.”)

17 ou 18 octobre 2008 *

ELECTIONS (scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

 

téléchargez le dossier complet sur les élections

 

 

Nous vous proposons également le projet de profession de foi de la FCPE nationale :

 

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